Développer l’intelligence artificielle (IA) pour la Justice

Intelligence artificielle et métiers de la justice :

Programme :

Modératrice : Dorothée DIBIE, conseillère à la cour d’appel de Paris

Thomas LYON-CAEN, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Julie COUTURIER, présidente du conseil national des barreaux(CNB)

Pierre HOFFMAN, Bâtonnier de Paris (ou représentant)

Haffi de BOULAKRAS, directeur adjoint del ’ENM

Porteuse d’innovations majeures et de progrès dans de multiples domaines, l’intelligence artificielle (IA) transforme en profondeur nos façons de travailler, de communiquer et de prendre des décisions. Son développement rapide soulève néanmoins des questions essentielles en matière de protection des données, de respect des procédures, de déontologie, d’éthique, de respect des droits fondamentaux et de sécurité. Des impératifs que vise aussi à protéger le règlement européen sur l’intelligence artificielle adopté, le 1er août 2024.

Dans une démarche pragmatique et progressive, le ministère de la Justice a identifié quatre cas d’usage prioritaires où l’IA pourrait apporter une réelle valeur ajoutée :

• retranscription d’entretiens : l’IA pourrait automatiser et accélérer la mise en texte de réunions dans un premier temps puis de tous les entretiens utiles aux différents métiers de la justice ;
• aide à la recherche : des outils d’IA pourraient faciliter l’accès aux jurisprudences et aux textes juridiques pour les professionnels du droit ;
• interprétariat et traduction : l’IA permettrait d’améliorer l’accompagnement des justiciables et des professionnels confrontés à la barrière de la langue ;
• résumé de dossiers : des solutions pourraient aider à synthétiser des volumes importants de documents juridiques pour un traitement plus rapide et efficace des affaires.

Une utilisation encadrée pour protéger les droits et les données :

L’IA ne peut pas être maniée sans précaution, notamment dans le domaine de la justice où la protection des données est essentielle. Les informations manipulées par les agents (identité des justiciables, décisions judiciaires, etc.) sont des données personnelles, parfois sensibles, et doivent être traitées dans un cadre sécurisé et conformément aux réglementations en vigueur.