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Les spécificités majeures du tribunal judiciaire de Paris et de la cour d'appel de Paris
Conférence
Les spécificités majeures du tribunal judiciaire de Paris et de la cour d'appel de Paris
Les spécificités majeures du tribunal judiciaire de Paris et de la cour d'appel de Paris
17h-19h
Amphi 1 - Centre Panthéon
12 place du Panthéon 75005 PARIS
04
Mar
2024
17h-19h
Conférence
Uniquement pour les élèves inscrits à l'IEJ Pierre Raynaud
Amphi 1 - Centre Panthéon
12 place du Panthéon 75005 PARIS
Conférence de Jean-Michel Hayat, ancien Premier président de la Cour d'appel de Paris
Contenu
Texte
Les spécificités majeures du tribunal judiciaire de Paris et de la cour d'appel de Paris
Le TJ de Paris :
- Gestion de plusieurs contentieux spécialisés (terrorisme, criminalité organisée, délinquance économique et financière, santé publique, accidents collectifs)
- Création en décembre 2013, du parquet national financier (PNF)
- Création en juillet 2019, du parquet national antiterroriste (PNAT)
- Création en décembre 2019, de la juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (JUNALCO)
La cour d'appel de Paris
- Matière civile : appel des décisions rendues par les autorités administratives indépendantes, contentieux de la concurrence
- Matière pénale : cour d'assises spécialement composée en matière de terrorisme, crimes contre l'humanité