Restriction de concurrence et principe d'effet utile

La Cour de cassation co-organise, le 10 février prochain, une journée de colloque autour du thème de la "qualification de restriction de concurrence et du principe d'effet utile".

Le programme de modernisation, lancé par la Commission européenne à partir des années 2000, reposait sur l’introduction d’une approche plus économique désignée par l’expression « approche fondée sur les effets ». L’élaboration de la politique de concurrence passe cependant par un dialogue entre la Commission et la Cour de justice, ce que reconnaît la Commission dans la rédaction de tous ses textes de droit souple. Ce dialogue n’est certes pas aisé à mener pour les deux protagonistes. Néanmoins, le principe d’effet utile semble faire son oeuvre.

La journée de colloque se déroulera en Grand'Chambre, 5 Quai de l'Horloge 75 001 PARIS.

Sous la direction scientifique de :

• Mme Catherine Prieto, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec la participation de :

• David Bosco, Professeur d’Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de droit économique
• Olivier Guersent, Directeur général de la Direction de la concurrence, Commissioneuropéenne
• Laurence Idot, Professeure émérite de l’Université Panthéon-Assas
• Frédéric Jenny, Conseiller émérite à la Cour de cassation en service extraordinaire,président émérite du Comité Concurrence du l’OCDE
• Juliane Kokott, Avocate générale à la Cour de justice
• Guillaume Loriot, Directeur général adjoint, Direction de la Concurrence
• Ioannis Lianos, Professor at UCL Faculty of Laws, ancien président de l’Autorité grecque
• Jan Passer, Juge à la Cour de justice
• Mercedes Pedraz Calvo, Juge à la Cour d’appel de Madrid

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