Présentation générale de l'organisation de la justice en France

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Conférence

Présentation générale de l'organisation de la justice en France
5 February 2024
17h-19h
Amphi 1 - Centre Panthéon 12 place du Panthéon 75005 PARIS
Uniquement pour les élèves inscrits à l'IEJ Pierre Raynaud - Plus d'infos
assas-universite.fr

05

fév

2024

17h-19h

Conférence

Uniquement pour les élèves inscrits à l'IEJ Pierre Raynaud
Amphi 1 - Centre Panthéon 12 place du Panthéon 75005 PARIS
Conférence de Jean-Michel Hayat, ancien Premier président de la Cour d'appel de Paris
Contenu
Texte

Présentation générale de l'organisation de la justice en France

  • Les deux ordres de juridiction, administrative et judiciaire
  • Les tribunaux judiciaires avec les différentes fonctions exercées qu'elles soient spécialisées (juge des enfants, juge d'instruction, juge de l'application des peines, juge des contentieux de la protection, juge des libertés) ou non (juge civil, juge correctionnel, juge aux affaires familiales)
  • Les tribunaux de commerce
  • Les conseils de prudhommes