Journée de colloque à la Cour de Cassation

• 08h45 Accueil des participants
• 09h15 Allocution d’ouverture : Rémy HEITZ
• procureur général près la Cour de cassation

MATINEE

Sous la présidence de Didier REBUT, professeur à l’Université de Paris Panthéon-Assas, directeur de l’institut de criminologie de Paris

1.- L’état des lieux du droit pénal de la concurrence

• 09h30 1.-1. L’état des lieux vu par le régulateur
• Benoit COEURÉ
• président de l’Autorité de la concurrence
• 09h50 1.-2. La nécessité d’un droit pénal de la concurrence
• Georges DECOCQ
• professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
• 10h10 1.-3. La condition préalable du délit de participation frauduleuse à des pratiques anti-concurrentielles : l’existence de pratiques anti-concurrentielles
• Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
• conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
• 10h30 1.-4. Les éléments constitutifs proprement dits du délit de participation frauduleuse à des pratiques anti-concurrentielles
• Renaud SALOMON
• avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL
• 10h50 Echanges

2.- Les facteurs du renouveau du droit pénal de la concurrence

• 11h00 2.-1. Une coopération plus étroite entre l’Autorité de la concurrence et le juge pénal
• Benoit COEURÉ
• Président de l’Autorité de la concurrence
• 11h20 2.-2. Un Parquet national financier disposant désormais d’une compétence concurrente en droit pénal de la concurrence
• Hedy DJILALI
• vice-procureur au Parquet national financier
• 11h40 2.-3. Une collaboration entre enquêteurs de l’Autorité de la concurrence et les officiers de police judiciaire
• Laurent SAENKO
• professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• 12h15 Pause déjeuner

APRES-MIDI

Sous la présidence d’Antoine LOUVARIS, professeur à l’Université de Paris Dauphine PSL, co-directeur du Master 214

1.- Procédures administrative et pénale en droit de la concurrence : entre autonomie et articulation

• 14h00
• Marie DUMARCAY
• maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, assistante spécialisée au Parquet national financier
• 14h30 2. Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit de la concurrence
• Renaud SALOMON
• avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l'Université de Paris Dauphine PSL

3.- Pour un droit pénal de la concurrence plus effectif

• 14h50 3.-1. Pour une plus grande convergence entre les procédures de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité des marchés financiers
• Maxime GALLAND
• docteur en droit, avocat associé KPMG Avocats
• 15h20 3.-2. Quelques propositions de lege ferenda en droit de la concurrence
• Jean-François BOHNERT
• Procureur national financier

4.- Synthèse

• 15h50
• Maître Virginie VIALLARD
• docteure en droit, avocate associée du cabinet Reinhardt-Merville-Torre
• 16h15 Echanges
• 16h45 Fin des travaux