Les infractions sexuelles à l'épreuve du numérique

L'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) et le Centre Innovation et droit de l'université de Bourgogne (CID) co-organise un colloque, le mardi 9 novembre 2021, sur le thème « Les infractions sexuelles à l'épreuve du numérique ».

Organisation : Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit privé (université Paris 2 Panthéon-Assas) et Charlotte DUBOIS, professeur (université de Bourgogne).

Programme

Mot d'accueil par Stéphanie GRAYOT-DIRX, professeur à l'université de Bourgogne, directrice du CID et Didier REBUT, professeur à l'université Paris 2, directeur de l'Institut de crimonologie et de droit pénal de Paris

Propos introductifs par Charlotte DUBOIS, professeur à l'université de Bourgogne

Numérique et commission de l'infraction

Matinée sous la présidence de Stéphanie GRAYOT-DIRX, professeur à l'université de Bourgogne

Profils des auteurs et des victimes
Dr Jacques OLIVIER, médecin psychiatre, expert judiciaire

Les nouveaux défis pour les infractions traditionnelles
Claire SOURZAT, maître de conférences à l'université de Bourgogne

La création d'infractions sexuelles
Aurélie CAPPELLO, maître de conférences à l'université de Bourgogne

Questions et pause

Regards croisés

Le contrôle des contenus illicites : l'hébergeur et le fournisseur d'accès : quelle responsabilité, quelles obligations ?
Nathalie DROIN, maître de conférences à l'université de Bourgogne

Le rôle de Pharos
Enquêteurs chez Pharos (sous réserve)

L'action en justice des associations pour lutter contre l'accès des mineurs à la pornographie
Laurent BAYON, avocat au barreau de Paris

Numérique et réponse à l'infraction

Sous la présidence de Didier REBUT, professeur à l'université Paris 2

L'infraction sexuelle sur internet : quel rapport au temps ?
Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l'université Paris 2

L'infraction sexuelle sur internet : quel rapport à l'espace ?
Laurent SAENKO, maître de conférences à l'université Paris-Saclay

Table ronde

• La cyber-enquête : les contraintes de la loyauté de la preuve
  Édouard VERNY, professeur à l'université Paris 2
• Le cyber-enquêteur : le renouvellement des techniques d'investigations
  Général François DAOUST, général (2S) de gendarmerie, enseignant à CY Cergy-Paris-Université
• Le cyber-justicier : la mobilisation des acteurs privés. Témoignage
  Neïla, cofondatrice du collectif citoyen la « Team Moore »

Pause

Interventions croisées : #MeToo ou la revanche des victimes sur les réseaux sociaux. La justice hors les murs
Martine BOUCHET et Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maîtres de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

Propos conclustifs par Agathe LEPAGE, professeur à l'université Paris 2

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Accès

Le colloque se tiendra en présentiel et en distanciel, pour y assister l'inscription via le formulaire en ligne est obligatoire.

• Pour accéder au centre Panthéon, la présentation d'une carte étudiante ou professionnelle est obligatoire. Les invités n'étant pas membres de notre université devront présenter un passe sanitaire valide.
• Les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur.