La Cour de cassation et la relation avocats-magistrats

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11

Mar

2024

17h-19h

Conférence

Uniquement pour les élèves inscrits à l'IEJ Pierre Raynaud

Amphi 1 - Centre Panthéon 12 place du Panthéon 75005 PARIS

Conférence de Jean-Michel Hayat, ancien Premier président de la Cour d'appel de Paris

DEUX THEMES :

La Cour de cassation :

Composition
Organisation
Evolution récente de ses missions, à la suite de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Focus sur la Cour de Justice de la République (CJR)

La relation avocats-magistrats :

Historique d'une lente dégradation de la relation entre les deux professions, tant dans la sphère civile que dans la sphère pénale, avec une aggravation récente, sous l'effet conjugué de trois éléments nouveaux :

- la nouvelle architecture des palais de justice,
- la grève des avocats de janvier-février 2020,
- la crise sanitaire de 2020

Initiatives récentes pour y remédier :
- mise en place du conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats,
- assises de la relation avocats- magistrats,
- formation croisée (auditeurs de justice, élèves avocats)