La contractualisation du procès pénal

Partager cette page

Télécharger le programme

13

Mar

2023

Lundi 13 mars 2023 de 9h00 à 16h45

Colloque

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr.

Grand’ Chambre de la Cour de cassation Entrée 5, quai de l’Horloge - Paris 1er

Colloque organisé par le parquet général de la Cour de cassation

Le parquet général de la Cour de cassation organise un colloque sur le thème « La contractualisation du procès pénal », qui se tiendra le lundi 13 mars 2023 de 09h00 à 16h45 dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Programme du colloque

Inscription jusqu'au 6 mars 2023 en adressant nom, coordonnées, et année d’étude par courriel.
Ce colloque peut être suivi en direct sur la page du site internet de la Cour de cassation.