Programme

I. Droit pénal général
- Le phénomène criminel
- La définition du droit pénal
- L'évolution du droit pénal et des doctrines pénales
- Les rapports du droit pénal avec d'autres disciplines
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- Les sources internes du droit pénal
- Les sources extranationales du droit pénal
- Les coutumes, usages, circulaires, principes généraux du droit et conventions en droit pénal
- L'appréciation de la validité des textes
- L'interprétation des textes en matière pénale
- L'application des textes dans le temps et dans l'espace en matière pénale
- La qualification pénale des faits
- Les classifications des infractions
- L'élément matériel et l'élément moral des infractions
- Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale
- Les faits justificatifs de l'infraction
- L'amnistie
- Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel
- La responsabilité pénale des coauteurs et des complices
- La responsabilité pénale des personnes morales
- Les buts de la sanction en matière pénale
- Les classifications juridiques des sanctions pénales
- Les peines privatives ou restrictives de liberté
- Les peines patrimoniales
- Les peines privatives ou restrictives de droits
- La récidive et les autres causes d'aggravation de la peine
- Le concours réel d'infractions
- Les causes légales d'exemption ou d'atténuation de la peine
- Les modes de personnalisation judiciaire des peines
- L'exécution des peines
- L'extinction des peines

II. Procédure pénale
- Définition et objet
- Distinction de la procédure pénale et des autres procédures
- L'histoire de la procédure pénale
- Les sources de la procédure pénale française
- Les principes directeurs de la procédure pénale française
- Les preuves en matière pénale
- L'organisation et la compétence des juridictions répressives
- Le statut et les attributions des magistrats du ministère public
- L'organisation de la police judiciaire et les opérations de police judiciaire
- Les actions portées devant les juridictions répressives
- L'instruction préparatoire
- Le jugement

III. Droit pénal spécial
a) Définition, objet et sources du droit spécial
b) Les infractions contre les personnes
- Les infractions en matière de stupéfiants
- Les infractions de nature sexuelle
- Les infractions contre l'enfant et la famille
- Les infractions de nature purement corporelle
c) Les infractions contre les biens
d) Autres infractions
- Infractions contre les intérêts publics
- Infractions en matière de sociétés : abus de biens sociaux

I. Droit constitutionnel
1° Les principes fondamentaux du droit constitutionnel
a) Pouvoir politique, Etat et Constitution
b) Etude de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral
c) Les grands systèmes politiques contemporains
- les systèmes autoritaires, les systèmes totalitaires
- les systèmes démocratiques modernes
2° La notion de droit constitutionnel
a) Les sources du droit constitutionnel
- les lois constitutionnelles
- les déclarations de droit et leur valeur juridique
b) Les rapports du droit constitutionnel et du droit international
c) L'histoire constitutionnelle française depuis la IIIe République
3° La Constitution de la Ve République
a) Ses principes fondamentaux : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs
b) Les organes fondamentaux de l'Etat et leurs fonctions

II. Libertés publiques
1° Les principes généraux des libertés publiques
a) La notion de libertés publiques
b) Les sources des libertés publiques
c) La protection des libertés publiques
d) Les limites aux libertés publiques : les régimes exceptionnels
2° Les principales libertés publiques
a) Les libertés individuelles
- la protection de la vie privée
- la sûreté personnelle
- la liberté d'aller et venir
- le droit à la vie
b) Les libertés collectives
- la liberté de réunion
- la liberté de manifestation
- la liberté d'association
- la liberté de la presse
- la liberté de communication audiovisuelle
- la liberté religieuse
- la liberté de l'enseignement

III. Droit administratif
1° Les sources du droit administratif
a) Les sources internes
b) Les traités internationaux
2° L'organisation administrative
a) L'administration d'Etat
- l'administration centrale
- le Premier ministre, les ministres, l'administration consultative, les autorités administratives indépendantes
- l'administration d'Etat déconcentrée
b) Les collectivités territoriales
c) Les établissements publics
d) Les rapports entre les personnes publiques : centralisation, décentralisation et déconcentration
3° L'action de l'administration
a) Le principe de la légalité administrative
b) L'objet de l'action de l'administration
- la théorie générale des services publics
- la police administrative
c) La responsabilité administrative extracontractuelle
- la responsabilité de l'administration : la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute
- la responsabilité du fonctionnaire et ses rapports avec celle de l'administration
4° La justice administrative
a) Les principales juridictions administratives :
- le Conseil d'Etat
- les cours administratives d'appel
- les tribunaux administratifs
b) Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, le Tribunal des conflits
c) Les recours contentieux
5° La fonction publique
a) La théorie générale du droit de la fonction publique
b) Le régime juridique de la fonction publique

I. Le cadre général des finances publiques
1° Définitions, notions clés et principales masses financières
a) Les finances publiques dans la comptabilité nationale
b) Les grandes catégories de dépenses publiques et leurs facteurs d'évolution
c) Les prélèvements obligatoires et les autres ressources publiques
2° Le cadre constitutionnel et européen
a) Le régime constitutionnel des finances publiques
b) Le pouvoir budgétaire
c) L'encadrement européen
3° Le cadre administratif et l'organisation des administrations financières
a) Les administrations financières françaises
b) La Banque centrale européenne

II. La politique budgétaire
1° Les notions d'équilibre et de déficit
2° Définition et structure de la dette publique
3° Notions sur les politiques de relance et de maîtrise des finances publiques

III. Eléments sur les prélèvements obligatoires et la politique fiscale
1° Les grandes classifications fiscales
2° Les théories fiscales
3° Modalités de calcul et de recouvrement des principaux impôts sur la consommation
4° Les dépenses fiscales
5° Principes généraux du contentieux de l'impôt

IV. Les finances de l'Etat
1° La structure du budget de l'Etat et des lois de finances
2° Les principes budgétaires classiques et récents
3° Les lois de finances
4° L'élaboration du budget de l'Etat et de la loi de finances
5° L'exécution des lois de finances. Le pilotage de l'exécution budgétaire
6° La gestion publique issue de la loi organique relative aux lois de finances

V. Les finances locales
1° Le cadre général
2° La structure des budgets des collectivités territoriales et la procédure budgétaire
3° Les ressources des collectivités territoriales

VI. Les finances sociales
1° Le cadre général
2° La structure des finances sociales
3° L'élaboration, l'adoption et l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale

VII. Les règles comptables
1° La comptabilité publique
2° La comptabilité patrimoniale de l'Etat
3° La certification des comptes publics

VIII. Le contrôle des finances publiques
1° Les contrôles financiers internes aux administrations
2° L'évaluation des politiques publiques

IX. Les finances de l'Union européenne
1° Le budget de l'Union européenne
2° Ressources et dépenses du budget de l'Union européenne

I. Sciences économiques
1° La microéconomie
a) La théorie du consommateur
b) La théorie du producteur
c) La concurrence pure et parfaite
d) Le monopole
e) La concurrence imparfaite
f) Défaillances du marché et intervention publique
2° La macroéconomie
a) Les agents et les opérations comptables
- la comptabilité nationale
- l'équilibre comptable et l'équilibre économique
b) L'équilibre macroéconomique avec des prix flexibles
c) L'équilibre macroéconomique avec des prix rigides
- l'approche keynésienne
- le modèle IS-LM
d) La théorie du déséquilibre et les fondements microéconomiques de la macroéconomie
3° L'économie internationale
a) Le marché des changes
b) La balance des paiements (BP)
c) Le commerce international
d) Le taux de change
e) Le système monétaire international
f) L'intégration régionale
g) L'union monétaire
h) La monnaie unique européenne
i) L'intégration européenne
4° Déséquilibres
a) L'inflation
b) Le chômage
5° Politique économique
a) Politique budgétaire et politique fiscale
b) Politique monétaire

II. Sciences de gestion
1° La théorie des organisations
a) Théories traditionnelles, théorie des relations humaines
b) Théories de la contingence, théorie des systèmes
c) Approches nouvelles
2° Les grandes fonctions
a) La gestion commerciale
b) La gestion de production
c) La gestion des achats et la logistique
d) La gestion des ressources humaines
e) La gestion comptable et financière
3° Les nouvelles formes d'organisation
a) Le management de projet
b) La gestion par processus
c) Les formes d'organisation en réseau
4° L'entreprise et la stratégie
a) L'évolution de la pensée stratégique
b) La démarche stratégique
c) Information et système d'information
5° Le diagnostic stratégique
a) Le diagnostic et la dynamique concurrentielle l'analyse des forces concurrentielles
b) Le diagnostic et la dynamique organisationnelle
- l'analyse technologique
- l'analyse du potentiel de l'organisation (chaîne de valeur)
6° Les choix stratégiques
a) Stratégies intersectorielles et interentreprises
b) Stratégies internationales
c) La mise en œuvre des choix stratégiques
7° Quelques problématiques actuelles
a) La gestion de la qualité
b) La gestion des connaissances et des compétences
c) La gestion du risque et de l'incertitude
d) La gestion de la flexibilité
e) La gestion de l'innovation et du changement

I. Histoire
Le programme porte sur l'histoire de la France et du monde de 1945 à nos jours
1° La construction du monde contemporain (de 1945 aux années 1960)
a) Le monde en 1945
b) Le modèle communiste et son expansion mondiale
c) Puissance et influence du modèle américain
d) La renaissance de l'Europe et ses limites
e) La fin des empires coloniaux
f) Un monde bipolaire : guerre froide et coexistence pacifique
2° La croissance et la crise (des années 1950 aux années 1990)
a) La croissance économique et la société de la prospérité (1950-1973)
b) Les relations Est-Ouest à l'heure de l'équilibre.
c) Le tiers-monde à l'écart de la croissance
d) La longue crise, sa signification et ses retombées sociales
e) L'échec du modèle communiste en Europe et la fin de l'URSS
f) L'élaboration d'un nouvel ordre mondial dominé par l'hyperpuissance américaine
3° La France depuis 1945
a) La reconstruction politique et économique de la France après 1945
b) Les guerres coloniales et l'échec de la IVe République
c) Naissance et consolidation de la Ve République (1958-1969)
d) La Ve République après 1969
e) L'évolution de la Ve République (1986-2013)
f) Les mutations sociales et culturelles depuis 1945
4° Le monde au début du XXIe siècle
a) L'hyperpuissance américaine
b) Les enjeux de la construction européenne
c) Les destins contrastés des anciens pays socialistes
d) La diversité des tiers-mondes
e) Les contrastes de l'aire asiatique et le géant chinois
f) La percée de l'islam intégriste et la menace du terrorisme

II. Géographie
1° Les milieux naturels
a) Les domaines climatiques et les milieux naturels.
b) Les écosystèmes
2° Les grands ensembles régionaux du monde
a) Les aires culturelles
b) La triade et la globalisation
3° L'espace urbain
a) La ville
b) L'urbanisation dans le monde
c) Les réseaux urbains en France et en Europe
d) L'espace urbain et les sociétés urbaines
4° L'espace rural
a) Les espaces ruraux dans le monde
b) Les mutations agricoles et l'espace rural
c) Les relations entre les villes et les campagnes
5° La géographie du développement
a) Les pays émergents
b) Les pays les moins avancés (PMA)
c) Les problèmes urbains dans les pays en voie de développement (PVD)
d) Les problèmes environnementaux dans les PVD
6° La géopolitique
a) Les nouveaux enjeux géopolitiques
b) La géopolitique de l'Europe et de ses voisins
7° La géographie de l'environnement
a) L'interaction entre milieux naturels et sociétés : le risque environnemental
b) Les paysages et les territoires
8° L'aménagement et l'urbanisme
a) L'aménagement du territoire français et européen
b) Le développement régional
c) Les politiques urbaines et l'urbanisme