Mme Cécile CHAINAIS

Titres universitaires

• Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Panthéon-Assas
• Agrégation de droit privé et sciences criminelles (2007)
• Doctorat en droit privé (2005)
• Membre de l'Institut universitaire de France (membre junior, 2015)
• Licence de lettres classiques, maîtrise de philosophie (1996, 1997)
• École normale supérieure de la rue d'Ulm (A/L 1995)

Informations complémentaires

Laboratoires de recherche 

• EA 3384 - Laboratoire de droit civil (équipe Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des conflits)
• EA 3381 - Laboratoire de sociologie juridique : membre associée

Responsabilités administratives et scientifiques au sein de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

• Directrice du Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)
• Directrice adjointe du Laboratoire de droit civil
• Responsable du Master Justice Procès procédures (Master 1) et du Master 2 Justice et droit du procès de l'Université Paris Panthéon-Assas
• Directrice scientifique de la Revue de droit d'Assas
• Membre du Conseil de l’école doctorale de droit privé

Responsabilités extérieures

• Membre du Conseil de direction de l’Association internationale de droit processuel
• Coprésidente de l’Association nationale des Directeurs d’IEJ (ADIEJ)
• Directrice de l’Institut de Formation des Avocats aux Conseils (IFRAC)
• Membre du Conseil d’administration de l’ENM 
• Membre du Conseil d’administration de l’EFB
• Membre du jury de l’EFB
• Membre de l’école doctorale de l’Università degli Studi de Milan 
• Membre du Comité de lecture de la Revue de l'arbitrage

Principales publications

Ouvrage individuel

• C. Chainais, La protection juridictionnelle provisoire en droits français et italien, Dalloz (Coll. nouvelle bibliothèque des thèses), 2007, préf. S. Guinchard (949 p.).

Direction ou coordination d'ouvrages collectifs

• avec S. Guinchard et F. Ferrand, Procédure civile ? Droit commun et spécial du procès civil. Modes amiables de résolution des différends, Dalloz (« Précis »), 2024, 37e éd.
• avec X. Lagarde et A. Martinel, L’énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?, Actes des douzièmes rencontres de procédure civile, éd. IRJS, 2024.
• avec X. Lagarde et B. Pireyre, Le juge civil, un juge d’instruction ?, Actes des onzièmes rencontres de procédure civile, éd. IRJS, 2023.
• avec J.-Fr. van Drooghenbroek, B. Hess et A. Saletti, Quel avenir pour les Cours suprêmes ?, Études de droit comparé sur la cassation en matière civile, Bruylant/Larcier, 2021.
• avec J.-Fr. van Drooghenbroek, B. Hess et A. Saletti, L’office du juge et l’instance. Études de droit comparé, Bruylant/Larcier, 2018.
• avec D. Fenouillet et G. Guerlin, Les sanctions en droit contemporain. Vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, Dalloz, Coll. L'esprit du droit, 2013.
• avec D. Fenouillet, Les sanctions en droit contemporain. Vol. 1, La sanction, entre technique et politique, Dalloz, Coll. L'esprit du droit, 2012.

Rédaction d'ouvrages en collaboration

• avec S. Guinchard et al., Droit processuel, Droits fondamentaux du procès, Précis Dalloz, 9e éd., 2025.
• avec S. Guinchard et F. Ferrand, Procédure civile, Dalloz (« Hypercours »), 9e éd., 2025.

Rapports

• C. Chainais, L. Cadiet, et J.-M. Sommer (dir.), S. Jobert et E. Jond-Necand (rapp.), La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, Rapport remis à la Première Présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour de cassation – juin 2022, disponible en ligne (Rapport open data des données décisionnelles) 
• Rapport remis au comité des États généraux de la justice le 1er février 2022, Groupe thématique Simplification de la justice civile (dir. S. Noël), accessible en ligne, juillet 2022 (Rapport simplification de la justice civile - EGJ) (participation à la rédaction).
• C. Chainais (coord.), Etude du Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation, Le temps, La documentation française, 2015.
• S. Guinchard, L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, Commission sur la répartition des contentieux, La documentation française, 2008 (rapporteure).

Coordination de numéros spéciaux (actes de colloques)

• La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI/UNIDROIT, 3e séminaire de droit processuel, La Semaine juridique, éd. générale, supplément au n° 26, juin 2025. Comité scientifique : C. Chainais, F. Ferrand, E. Jeuland et X. Lagarde.
• Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? Actes du colloque du 27 novembre 2023, JCP G 19 février 2024, suppl. au no 41 [coorganisé par la Cour de cassation, le CRJ (Université Paris Panthéon-Assas) et l’IRJS (Université Panthéon-Sorbonne) ; comité scientifique : L. Cadiet, C. Chainais, P. Deumier, S. Jobert, E. Rottier, S. Zientara Logeay].
• L’avenir du procès civil, Actes du deuxième Séminaire de droit processuel, JCP G, 8 avril 2019, suppl. au no 14 [coorganisé par le CRJ (Université Paris Panthéon-Assas) et l’IRJS (Université Panthéon-Sorbonne)], dir. C. Chainais et X. Lagarde. Accessible en ligne (2e séminaire de droit processuel - L'avenir du procès civil).
• Réformer la justice civile. Actes du premier Séminaire de droit processuel, JCP G, 26 mars 2018, suppl. au no 13 [coorganisé par le CRJ (Université Paris Panthéon-Assas) et l’IRJS (Université Panthéon-Sorbonne)], dir. C. Chainais et X. Lagarde. Accessible en ligne (1er séminaire de droit processuel - Réformer la justice civile).

Articles

• « Le droit du procès civil français dans le miroir du principe émergent de proportionnalité procédurale », in C. Chainais, F. Ferrand, E. Jeuland  et X. Lagarde (dir.), La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI/UNIDROIT, 3e séminaire de droit processuel, La Semaine juridique, éd. générale, juin 2025, supplément au n° 26, p. 15-25.
• « L’influence de la Convention de sauvegarde des de l’homme et des libertés fondamentales sur la procédure civile française : un tableau en clair-obscur », in F. Bohnet, L. Kondratuk, C. Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse, Formation, mutations et influences, Mare et martin, 2024, p. 85-121.
• « Perspectives comparatistes sur les modèles de diffusion des décisions de justice », in Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? Actes du colloque du 27 novembre 2023, JCP G 19, février 2024, suppl. au no 41 [coorganisé par la Cour de cassation, le CRJ (Université Paris Panthéon-Assas) et l’IRJS (Université Panthéon-Sorbonne).
• C. Chainais, « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et droit du procès civil français : une influence limitée, sous l’ombre portée de la subsidiarité », in M.-C. Lasserre et T. Goujon-Bethan (dir.), Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières, LGDJ, 2024, p. 97-120.
• « Mesures provisoires », in Dictionnaire des Modes alternatifs de résolution des conflits, dir. V. Egéa, LGDJ/Lextenso, 2024, p. 422-430.
• « Principes directeurs des MARC », in Dictionnaire des Modes alternatifs de résolution des conflits, dir. V. Egéa, LGDJ/Lextenso, 2024, p. 483-494.
• « Quels principes directeurs pour les modes amiables de résolution des différends ? Contribution à la construction d’un "système global de justice plurielle" », in Mélanges en l’honneur du professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023, p. 265-301.
• « La fin des actions possessoires : réflexions sur l’écheveau des protections juridictionnelles spéciales », in Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Dalloz/LGDJ, 2022, p. 141 et s.
• « L’avenir des catégories en procédure civile : réflexions prospectives », in L. Flise et X. Lagarde (dir.), L’avenir des catégories en procédure civile. Rencontres de procédure civile du 6 décembre 2020, IRJS, 2022, p. 79-198.
• « La motivation et le style des arrêts de la Cour de cassation », J.-Fr. van Drooghenbroek, B. Hess et A. Saletti, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la procédure civile, Bruylant/Larcier, 2021, p. 423-453.
• « La portée dans le temps des revirements de jurisprudence en droit français : entre rétroactivité naturelle de la jurisprudence et émergence d’un "office de modulation" du juge de cassation »,  C. Chainais, J.-Fr. van Drooghenbroek, B. Hess et A. Saletti, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Études de droit comparé de la procédure civile, Bruylant/Larcier, 2021, p. 339-371.
• « La création annoncée de juridictions dématérialisées : fin des questions de compétence ou avènement d'une utopie ? (Réflexions à propos de la nouvelle procédure dématérialisée de l’injonction de payer) », in L. Flise et X. Lagarde (dir.), La fin des questions de compétence ?, IRJS éd., t. 102, 2019, p. 59-77.
• « Le principe de publicité des audiences civiles à l’ère du numérique : perspectives théoriques et de droit comparé », in Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, p. 581-609.
• « Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de la matière litigeuse et du droit applicable au litige », C. Chainais, J.-Fr. van Drooghenbroek, B. Hess et A. Saletti (dir.), L’office du juge. Études de droit comparé, Bruylant/Larcier, 2018, p. 15-42.
• « Reflections on open justice and the principle of public access to hearings in the age of information technology », in B. Hess et A. Koprovica (dir.), Open Justice Conference, 1st-2nd February 2018, Luxembourg, Actes du colloque, éd. Nomos/MPI (Studies of the Max Planck Institutes Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law), 2019.
• « Réflexions prospectives sur les voies de recours en matière d’arbitrage », Rev. arb. 2018, p. 177 et s.
• « Repenser l'appel à la lumière des projets de déforme de la Cour de cassation : exercice de juridique-fiction », Gaz. pal., 2016, n° spécial, n° 3, p. 22 et s.
• « Vers un modèle pluraliste de "cassation à la française" », Conclusions du colloque Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation, numéro spécial, JCP G, 11 janvier 2016, p. 42-52.
• « L'autorité de la chose jugée en droit comparé », Actes du colloque Autorité de chose jugée et arbitrage (dir. S. Bollée et P. Mayer), Revue de l'arbitrage, n° 1, 2016, p. 1 et s.
• C. Chainais, « Le principe dispositif : origines historiques et droit comparé », in E. Jeuland et L. Flise (dir.), Le procès civil est-il encore la chose des parties ?, IRJS, 2015, p. 21 s.
• « Exigences du procès équitable et arbitrage : existence et essence du droit à un procès arbitral équitable », in L. Milano (dir.), Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise, Nemesis/Anthemis, 2016, p. 267 et s.
• « Les mesures provisoires dans le nouveau droit français de l'arbitrage : à la recherche d'une complémentarité vertueuse entre arbitre et juge étatique », in J. van Compernolle, J.-F. van Drooghenbroeck et A. Saletti (dir.), L'arbitre et le juge étatique, éd. Bruylant, 2014, p. 282-328.
• « Avant-propos », Le temps. Rapport annuel de la Cour de cassation, La documentation française, 2015, p. 98-123.
• « Les sanctions en procédure civile : à la recherche d'un clavier bien tempéré », in C. Chainais et D. Fenouillet (Dir.), Les sanctions en droit contemporain. Vol. 1, La sanction, entre technique et politique, Dalloz, Coll. L'esprit du droit, 2012, p. 357-408.
• « Rapport de synthèse : le destin d'une pensée visionnaire », Qu'est devenue la pensée d'Henri Motulsky ?, Actes du colloque de Caen, 20 janvier 2012, Procédures, mars 2012, p. 55-61.
• « L'injonction de payer française, modèle d'une protection juridictionnelle monitoire. De l'art de concilier légalisme procédural et humanisme processuel », in Mélanges en l'honneur du Recteur Serge Guinchard, Dalloz, 2010, p. 621-650.
• L'arbitre, le droit et la contradiction : l'office du juge arbitral à la recherche de son point d'équilibre », Revue de l'arbitrage, 2010, p. 3-42.

Articles écrits en collaboration

• avec L. Mayer, « Les transformations de la méthode jurisprudentielle : la motivation des arrêts de la Cour de cassation », in L. Leveneur, C.-M. Péglion-Zika et A. Touzain (dir.), Les métamorphoses du droit civil, éd. Panthéon-Assas, 2024, p. 69-88.
• avec L. Cadiet, « Quale giurisprudenza nell’era degli open data giudiziarie ? », Rivista trimestriale di diritto processuale civile, 2023, p. 565 etc.
• avec L. Cadiet, « Open data des décisions judiciaires ; quelles perspectives pour la jurisprudence ? », D. 2022, 33 p. 1696, sept. 2022.
• avec Charles Jarrosson, « Le juge étatique face à l’urgence avant la constitution du tribunal arbitral », in G. Keutgen (dir.), L’arbitre international et l’urgence, Bruylant, 2014, 32 pages. 
• avec Gaëtan Guerlin : « La motivation des sanctions prononcées en justice, entre transparence et soupçon. Présentation et conclusions de la recherche collective », C. Chainais, D. Fenouillet et G. Guerlin (dir.), Les sanctions en droit contemporain. Vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, Dalloz, Coll. L’esprit du droit, 2013, p. IX-XLI.
• avec Dominique Fenouillet : « Le droit contemporain des sanctions, entre technique et politique. Présentation et conclusions de la recherche collective », in C. Chainais et D. Fenouillet (Dir.), Les sanctions en droit contemporain. Vol. 1, La sanction, entre technique et politique, Dalloz, Coll. L’esprit du droit, 2012, p. XI-LXXX (69 pages).
• avec Guillaume Tapie : « L’injonction de payer : maniements et remaniements », Recueil Dalloz, 2009, p. 862.
• avec Guillaume Tapie : « La radiation du rôle pour inexécution de la décision frappée d’appel : précautions d’emploi », Recueil Dalloz, 2008, p. 2780.

Notes 

• « Confirmation par la Cour de cassation du devoir impérieux, pour l’arbitre, de respecter en toutes circonstances la contradiction », obs. sous Civ. 1re, 29 juin 2011, Sté Overmining investments Ltd c/ Sté Commercial Carribean Niquel, Revue de l’arbitrage, 2011, p. 678-681.
• « Censure des sentences arbitrales pour non-respect de la contradiction : interventionnisme judiciaire ou vigilance salutaire ? », note sous CA Paris, 25 mars 2010, Sté CCN c/ OMI, Civ. 1re, 23 juin 2010, 1e arrêt, Malicorp c/ République arabe d’Égypte, Civ. 1re, 23 juin 2010, 2e arrêt, Top Bagage international c/ Wistar, Revue de l’arbitrage, 2011, p. 442-468.
• « La contestation des décisions arbitrales », Note sous Cour d’appel de Paris (1re Ch. C), 18 mai 2006, 29 nov. 2007 ; 3 juill. 2008, 25 sept. 2008 et Civ. 1ère, 17 juin 2009, Revue de l’arbitrage, 2009, p. 741-763.