Journée de colloque à la Cour de Cassation

Journée de colloque : "le renouveau du droit pénal de la concurrence"

Le parquet général de la Cour de cassation organise, le vendredi 20 décembre 2024 de 9h à 17h, une journée de conférences sur le thème : "Le renouveau du droit pénal de la concurrence".

Cette série de conférences se tiendra dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. 

Dans le cadre de son partenariat avec l'IEJ, la Cour de cassation tient cette journée de conférences à disposition des étudiants moyennant leur inscription à l'adresse suivante :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr [Laisser ses noms et coordonnées]

Inscriptinons possibles jusqu'au 11 décembre 2024.

Plan d'accès :

Plan de la Cour de cassation

Programme du colloque

  • 08h45 Accueil des participants
  • 09h15 Allocution d’ouverture : Rémy HEITZ
  • procureur général près la Cour de cassation

MATINEE

Sous la présidence de Didier REBUT, professeur à l’Université de Paris Panthéon-Assas, directeur de l’institut de criminologie de Paris

1.- L’état des lieux du droit pénal de la concurrence

  • 09h30 1.-1. L’état des lieux vu par le régulateur
  • Benoit COEURÉ
  • président de l’Autorité de la concurrence
  • 09h50 1.-2. La nécessité d’un droit pénal de la concurrence
  • Georges DECOCQ
  • professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
  • 10h10 1.-3. La condition préalable du délit de participation frauduleuse à des pratiques anti-concurrentielles : l’existence de pratiques anti-concurrentielles
  • Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
  • conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
  • 10h30 1.-4. Les éléments constitutifs proprement dits du délit de participation frauduleuse à des pratiques anti-concurrentielles
  • Renaud SALOMON
  • avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL
  • 10h50 Echanges

2.- Les facteurs du renouveau du droit pénal de la concurrence

  • 11h00 2.-1. Une coopération plus étroite entre l’Autorité de la concurrence et le juge pénal
  • Benoit COEURÉ
  • Président de l’Autorité de la concurrence
  • 11h20 2.-2. Un Parquet national financier disposant désormais d’une compétence concurrente en droit pénal de la concurrence
  • Hedy DJILALI
  • vice-procureur au Parquet national financier
  • 11h40 2.-3. Une collaboration entre enquêteurs de l’Autorité de la concurrence et les officiers de police judiciaire
  • Laurent SAENKO
  • professeur à l’Université d’Aix-Marseille
  • 12h15 Pause déjeuner

APRES-MIDI

Sous la présidence d’Antoine LOUVARIS, professeur à l’Université de Paris Dauphine PSL, co-directeur du Master 214

1.- Procédures administrative et pénale en droit de la concurrence : entre autonomie et articulation

  • 14h00
  • Marie DUMARCAY
  • maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, assistante spécialisée au Parquet national financier
  • 14h30 2. Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit de la concurrence
  • Renaud SALOMON
  • avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l'Université de Paris Dauphine PSL

3.- Pour un droit pénal de la concurrence plus effectif

  • 14h50 3.-1. Pour une plus grande convergence entre les procédures de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité des marchés financiers
  • Maxime GALLAND
  • docteur en droit, avocat associé KPMG Avocats
  • 15h20 3.-2. Quelques propositions de lege ferenda en droit de la concurrence
  • Jean-François BOHNERT
  • Procureur national financier

4.- Synthèse

  • 15h50
  • Maître Virginie VIALLARD
  • docteure en droit, avocate associée du cabinet Reinhardt-Merville-Torre
  • 16h15 Echanges
  • 16h45 Fin des travaux

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