CRFPA 2024 : documents autorisés pour les épreuves d'admissibilité

La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a souhaité indiquer aux candidats quels documents ils pourront utiliser pour les épreuves d’admissibilité.

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Les ouvrages indiqués comme étant autorisés lors des épreuves de l’examen le sont par référence à leur dernière édition connue. Cette liste ne préjuge donc pas de la conformité de leur prochaine édition, laquelle peut être remise en cause par une évolution du contenu de ces ouvrages.

Les « suppléments » aux Codes, parfois proposés par les éditeurs pour tenir compte d’une réforme importante, entrent dans le champ des documents autorisés aux mêmes conditions que le Code qu’ils complètent. Ils ne doivent donc contenir aucun commentaire.

Si des textes légaux ou réglementaires complémentaires absents de cette liste devaient être utiles à la résolution d’un sujet, ils seraient reproduits à la suite de ce dernier.

La calculatrice n’est autorisée pour aucune des épreuves d’admissibilité.