Programme

Droit civil

A. Les sources du droit

B. Les personnes physiques :

1. ​​​​​L'existence

2. L'identification

3. Les droits de la personnalité

C. Le couple : 

1. ​​Le mariage

2. La rupture et le relâchement du lien matrimonial : le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait

3. Le pacte civil de solidarité

4. Le concubinage 

E. L'autorité parentale

F. Les biens

1. La propriété : la propriété individuelle, la propriété collective (l'indivision, la copropriété), la propriété démembrée (l'usufruit, la nue-propriété, les droits d'usage et d'habitation, les servitudes)

2. La possession

G. Les obligations

1. Les sources des obligations (contrat, quasi-contrat, responsabilités civiles)

2. Le régime des obligations (preuve, effets, transmission et extinction des obligations)

3. Les contrats spéciaux : le contrat de vente et le contrat de prêt

4. Les sûretés : cautionnement

H. Les preuves

I. Les prescriptions

Procédure civile

A. L'action en justice

B. Les actes de procédure

C. Les délais

D. Les principes directeurs du procès civil et l'influence du droit européen

E. L'administration de la preuve

F. La procédure contentieuse

G. La procédure gracieuse

H. Les effets du jugement

I. Les voies de recours

J. Les modes de règlement amiable des différends

Droit pénal général

A. Notions générales d'histoire du droit pénal et de criminologie

B. La loi pénale : 

1. Classifications des infractions

2. Sources nationales et européennes du droit pénal

3. Interprétation de la loi pénale, qualification des faits

4. Contrôle de légalité

5. Application de la loi pénale dans le temps / dans l’espace

C. La responsabilité pénale

1. Responsabilité pénale des personnes physiques

2. Responsabilité pénale des personnes morales

3. Elément moral de l'infraction, infractions intentionnelles et non intentionnelles

4. Elément matériel de l'infraction, catégories d'infractions, tentative

5. Coaction, complicité

6. Causes d'irresponsabilité pénale et d'atténuation de la responsabilité

D. Les peines et les mesures de sûreté

1. Les peines et mesures de sûreté encourues

2. Les peines et mesures de sûreté prononcées

3. Les peines et mesures de sûreté exécutées

Droit pénal spécial

A. Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne

1. Les atteintes volontaires / involontaires

2. La mise en danger

3. Le viol et les autres agressions sexuelles

4. Le harcèlement moral

B. Les atteintes à la dignité et à la personnalité

1. Les discriminations

2. La diffamation et l'injure

3. La dénonciation calomnieuse

4. La violation du secret professionnel

C. Les atteintes aux biens

1. Le vol

2. L'escroquerie

3. L'abus de confiance

4. Le recel

5. L'extorsion

6. La corruption

7. Le faux et l'usage de faux

8. Le blanchiment

D. Les atteintes à la nation, l'État et à la paix publique

1. Le terrorisme

2. La corruption et le trafic d'influence

3. L'association de malfaiteurs

Procédure pénale

A. Principes directeurs et dispositions générales de la procédure pénale et l'influence du droit européen des droits de l'homme

B. L'action publique

1. La mise en mouvement de l'action publique et l'opportunité des poursuites

2. Les mesures alternatives aux poursuites

3. La saisine des différentes juridictions (instruction et juridictions pénales)

4. Les différents modes de comparution devant les juridictions

5. Les causes d'extinction de l'action publique

C. L'action civile

1. Les droits de la victime

2. L'exercice de l'action civile devant le juge pénal

3. La place de la victime dans le procès pénal

4. La justice restaurative

D. Les principaux acteurs de la procédure pénale

1. La police judiciaire

2. Les magistrats du parquet

3. Les juridictions répressives

E. La phase préparatoire au jugement

1. Les contrôles d'identité

2. Les cadres : l'enquête de flagrance, l'enquête préliminaire, l'instruction

3. Les actes d'investigations : les perquisitions, les réquisitions, les auditions, les gardes à vue

4. Les mesures de contraintes : le contrôle judiciaire, l'assignation à résidence sous surveillance électronique, la détention provisoire

F. Jugement et voies de recours