Programme d'examen

Programme et organisation de l'examen d'accès au CRFPA

ACTUALITES CRFPA AU 01/07/25 : Les convocations pour l'examen du CRFPA sont envoyées à tous les candidats par un courriel adressé à leur adresse mail etudiants@u-paris2.fr

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront au Centre Assas (92 rue d’Assas, Paris 6e) entre le 1er et le 4 septembre 2025.

Les épreuves du grand oral de « Libertés publiques » se dérouleront au Centre Panthéon de l’Université Paris Panthéon-Assas, entre le 3 novembre et le 26 novembre, le matin et l'après-midi.

Ces épreuves sont publiques et il n'est pas nécessaire de s'inscrire au préalable.

L'accès aux salles d'examen se fait par l'escalier F situé dans l’aile « rue Saint Jacques » du Centre Panthéon.

Merci de respecter le silence et le calme nécessaire aux étudiants qui passent les épreuves. Toute infraction au règlement de l'Université ou tout comportement qui viendrait troubler le bon déroulement des épreuves fera l'objet de poursuites.

Programme de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA)

Pour devenir avocat, il faut suivre les enseignements dispensés par un des 11 centres régionaux de formation professionnelle. L’inscription dans l’une de ces écoles est subordonnée à la réussite d’un examen dont le programme et les modalités sont fixés par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.

Les épreuves écrites d’admissibilité

Note de synthèse

L’épreuve n’a pas de programme défini au sens strict, toutes les informations nécessaires à la rédaction de la note de synthèse sont contenues dans les documents composant la note de synthèse.

Ces documents sont relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel.

Droit des obligations

Programme : 

  1. Contrats et autres sources d’obligations
  2. Responsabilité civile
  3. Régime général de l’obligation
  4. Preuves

Matière de spécialité

Droit civil

 

  1.  Biens

  2. Famille

  3. Régimes matrimoniaux

  4. Contrats spéciaux

  5. Sûretés

Droit des affaires

 

  1. Commerçants et société commerciales

  2. Fonds de commerce

  3. Opérations bancaires

  4. Droit des procédures collectives

Droit social

  1. Droit du travail

  2. Droit de la protection sociale : régime général

  3. Circulation et détachements des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne

Droit pénal

 

  1. Droit pénal général

  2. Droit pénal spécial

  3. Droit pénal des affaires

Droit fiscal

 

  1. Les sources du droit fiscal

  2. L’imposition du résultat des entreprises

  3. L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise

  4. L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques

  5. Contrôle et contentieux fiscal

Droit administratif

 

  1. Droit administratif général

  2. Droit administratif spécial

Droit international et européen

 

  1. Droit international privé

  2. Droit du commerce international

  3. Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et matériel

Procédure

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends

  1. Procédure civile

  2. Modes alternatifs de règlement des différends

  3. Arbitrage

  4. Procédures civiles d’exécution

Procédure pénale

  1. Procédure pénale

  2. Droit de l’exécution des peines
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

  1. Procédure administrative contentieuse

  2. Modes amiables de résolution des différends

Les épreuves orales d’admission

Grand Oral – Exposé-discussion 

Le sujet tiré au sort est relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux. La notation portera sur l’appréciation des connaissances, la culture juridique, l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale.

  1. Culture juridique générale
  2. Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
  3. Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
  4. Principales libertés et principaux droits fondamentaux

Oral d’anglais

L’épreuve n’a pas de programme défini au sens strict. Il s’agit de susciter un échange sur un thème juridique dans une langue étrangère.

La note portera seulement sur la maîtrise de la langue étrangère, faire comprendre, comprendre et maîtrise du vocabulaire juridique.

CONTACT

@Renseignements - @Inscriptions

Responsables de la formation : Cécile CHAINAIS et Édouard VERNY

Directeurs des études : Guillaume LEROY et Gabriel SEBBAN

INSCRIPTIONS

Candidatures du 1er juin au 30 décembre 2025 | Candidater

PRÉSENTATION

Tous les renseignements relatifs à la Préparation au CRFPA : Plaquette 2025-2026

RÉSULTATS 2024